CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous trouverez ci-dessous les conditions contractuelles relatives à vos achats chez Artraction. En procédant à tout achat, vous y souscrivez expressément.

1. Naissance du contrat
La présentation des produits sur la plateforme Artraction ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. En cliquant sur le bouton « Commander », vous acceptez les présentes conditions et passez une commande ferme pour les produits contenus dans le panier. La réception de la commande est confirmée immédiatement par un e-mail de confirmation. 

2. Droit de retour jusqu’à 7 jours après la réception des marchandises
Nous vous accordons une garantie de retour de 7 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez résilier le contrat en nous renvoyant la marchandise dans les 7 jours suivant sa réception (à compter du lendemain de la date de réception de la marchandise), à condition que la marchandise soit complète, étiquetée, non utilisée, non endommagée, et en fournissant l’original du bon de livraison présent dans le colis. Le délai de renvoi est considéré comme respecté si l’expédition du retour est effectuée dans les temps à l’adresse suivante :

Artraction, Av. d’Aïre 40, 1203 Genève

Les paquets non affranchis ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Un retour non affranchi ne permet pas le respect du délai de 7 jours. 

En cas de retour, les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Il vous appartient d’établir que l’envoi retour de la marchandise nous est bien parvenu ; procédez donc de préférence par envoi recommandé.

A ces conditions, vous pouvez aussi retourner les articles gratuitement en les déposant directement dans les locaux d’Artraction à Genève.

En cas de réclamation ou de désaccord, veuillez contacter le service vente d’Artraction.

3. Livraison

Expédition

La livraison est effectuée par Post CH AG si le colis pèse moins de 10 kilos. Si le colis pèse plus de 10 kilos, la livraison est effectuée par DPD CH AG.

4. Garantie

Contrôlez les articles livrés dès que possible, afin de détecter les éventuels défauts matériels ou de fabrication, qui incluent également les dommages liés au transport et, le cas échéant, veuillez nous faire immédiatement part des défauts constatés par écrit (email).

Les défauts qui n’ont pas pu être détectés lors d’une telle vérification et qui ne pouvaient être visibles que plus tard doivent être signalés immédiatement, dès leur découverte. Si vous omettez de procéder à l’examen ou à la notification immédiate du défaut, les marchandises sont réputées acceptées ; vous ne pourrez donc plus faire valoir de garantie.

Si vous avez, à ces conditions, valablement fait valoir une garantie, vous pouvez demander le remboursement du prix d’achat.

La garantie exclut toutefois tous les dommages causés par une manipulation, un stockage ou une utilisation incorrects du produit. Artraction ne fournit aucune garantie pour tout défaut pouvant résulter du non-respect par le client des instructions d’utilisation ou d’entretien de la marchandise livrée, de modifications apportées par lui ou d’utilisation non conforme aux spécifications d’origine.

5. Frais d’envoi
Chez Artraction, les frais de port sont gratuits à partir de commande.

6. Paiement
Seul le franc suisse est accepté pour le paiement de toute commande. Le paiement peut être effectué PostFinance, carte de crédit (Mastercard) ou sur facture. 

7. Tarifs
Les tarifs indiqués sont les prix finaux TTC.

8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. En cas de non-respect des conditions de paiement, Artraction est en droit de faire valoir le droit de propriété en reprenant la marchandise livrée. Les dépenses encourues et les frais d’expédition sont à la charge du client.

9. Communication par voie électronique
Vous acceptez que toute la communication liée à l’achat puisse se faire sous forme électronique.

10. Clause de non-responsabilité pour les liens externes
Les liens figurant sur nos sites renvoient vers d’autres sites Internet. Pour tous ces liens nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus de ces sites tiers.

11. Droits de propriété des photos

Tous les droits de propriété des photos sont détenus par Artraction. Sans accord exprès, toute utilisation est interdite.

12. Coordonnées du vendeur
Demarche société coopérative
Rue du Lion d’Or 4
1003 Lausanne
Suisse

E-mail : artraction@demarche.ch

13. Données et protection des données
Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Vos données seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers. La seule exception concerne les données nécessaires au traitement de votre commande (coordonnées de livraison pour la poste et DPD).

Nous utilisons les données que vous nous avez fournies exclusivement pour l’exécution et le traitement de votre commande. Pour l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est indispensable pour la livraison des marchandises commandées. Afin de pouvoir traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’établissement bancaire chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services en charge du paiement que nous avons mandaté ou au prestataire de service en charge du paiement que vous avez choisi lors du processus de commande.

14. Newsletter

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure appelée opt-in; ceci signifie que nous vous enverrons la newsletter seulement si vous nous avez confirmé que nous devons activer le service de newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter ou si vous êtes inscrit par inadvertance vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien en bas de celle-ci ou en contactant notre service client.

15. For et droit applicable
Le droit suisse est exclusivement applicable.

En cas de litige concernant les contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui prévu par le Code de procédure civile suisse. En dehors de ces cas, le for exclusif est au siège du vendeur.